Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Patines et Couleurs SARL NSI et l'auteur de la commande. Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, Nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par email et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email. En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Article 8 : Protection des données personnelles Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 4 : Paiement Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Paiement par carte bancaire : Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Paiement par chèque : Le chèque devra être établi à l'ordre de la SARL NSI et joint au bon de commande (préalablement éditée à partir du site »Patines et Couleurs »dans le « panier »le tout envoyé à l'adresse ci-dessous : Patines et Couleurs SARL NSI 23 rues des Sallières 31210 AUSSON. NB : Les commandes réglées par chèque ne seront expédiées qu’après réception et encaissement du paiement.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, Nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. NB : La majorité des produits sont fabriqués ou finalisés à la main et peuvent donc demander un délai de livraison supplémentaire.

Tous les produits que nous vous fournissons bénéficient de la garantie du constructeur et sont identiques à ceux du commerce. Tout retour d'article dans un délai de trente (30) jours francs à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement sera effectué sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels que nous vous les aurons livrés seront repris ou échangés. Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : Patines et couleurs SARL NSI 23 rue des Sallières 3121O AUSSON Au terme de ce délai de trente (30) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

Article 7 : Garantie des vices cachés et responsabilité Dans l'hypothèse où le(s) produit(s) que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le(s) produit(s) vicié par un (ou d’) autre(s). Si nous ne voulons ni éliminer ce(s) vice(s) ni remplacer le(s) bien(s) vicié(s), ou si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, vous pourrez, au choix, nous le(s) renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente ou un Avoir. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un auteur ou d'un livre). Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

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